La régulation concertée, une méthode de conviction

Par Laurent Lhardit, directeur associé de Stratégies Publiques

Les relations entre les pouvoirs publics et les organisations issues de la société civile sont dominées par le rapport qui s’établit en démocratie entre des institutions chargées de défendre l’intérêt général et des organisations dont l’objectif premier est d’assurer la promotion des intérêts spécifiques qu’elles défendent.

Tous lobbyistes

Associations professionnelles, syndicats de salariés, organisations de défense des consommateurs, de l’environnement, des automobilistes… c’est par centaines que se comptent les acteurs qui défendent des intérêts spécifiques auprès des pouvoirs publics. Le champ de l’influence – du lobbying puisque l’on parle d’actions menées en vue d’agir sur des décisions publiques − est d’abord un espace concurrentiel au sein duquel se confrontent des intérêts contradictoires.

Les acteurs civils déploient des stratégies diverses pour faire valoir leurs intérêts auprès de l’État et de ses institutions, et leur efficacité est largement dépendante de leur influence et des moyens qu’ils se donnent éventuellement pour l’accroître.

Certains cumulent ainsi les atouts : puissance économique, impact sur le marché de l’emploi, activités socialement ou économiquement stratégiques, pouvoir de nuisance… Pour ceux-là, les portes des ministères et des administrations sont largement ouvertes, et ils sont même souvent consultés avant toute décision risquant d’affecter leurs activités. D’autres organisations doivent  pour être entendues élargir leur représentativité et transcender les intérêts qu’elles défendent pour les rendre plus audibles face à la puissance publique.

Construire des solutions avec les parties prenantes

La régulation concertée peut dans bien des cas répondre à ces objectifs. Elle consiste à mener une démarche de dialogue et d’élaboration de propositions entre le plus grand nombre possible d’acteurs concernés par cette question. C’est une démarche vertueuse qui permet de mieux entendre et comprendre les préoccupations des parties prenantes, de questionner les objectifs poursuivis à l’aune de l’intérêt général, de construire et d’agir en tenant compte du fait qu’il sera, au bout du compte, déterminant dans la décision publique.

Ce travail d’élaboration est aussi l’occasion de nouer des liens, d’entendre des points de vue différents, d’ouvrir les esprits. La plupart du temps, le processus même a pour conséquence de tisser des liens entre des organisations qui n’imaginaient leurs relations que dans le cadre de rapports de force et qui n’avaient jusqu’alors que peu conscience des terrains d’entente potentiels.

L’exemple de la sécurité électrique domestique

En France, les risques liés à la vétusté des installations électriques anciennes étaient un sujet porté depuis le début des années 1990 par la filière électrique, qui défendait le principe d’une obligation réglementaire de mise en sécurité des installations électriques dangereuses. Face aux réticences des pouvoirs publics, l’idée a progressivement germé d’une concertation élargie aux consommateurs, concernés puisqu’ils seraient à la fois les bénéficiaires d’une sécurité domestique accrue, mais aussi ceux qui auraient à payer le coût de cette mise en sécurité.

La réunion des acteurs professionnels de la sécurité électrique et des organisations représentatives des consommateurs a permis de dégager un tableau convaincant de l’intérêt à agir, puis d’élaborer progressivement une plateforme de propositions communes.

À l’obligation de mise en sécurité, les consommateurs ont préféré une obligation de diagnostic misant sur l’esprit de responsabilité des individus face à un document leur indiquant des dangers avérés sur leur installation électrique. La suite s’est écrite au rythme de la décision publique. Un premier diagnostic électrique obligatoire a été institué en 2009 au moment de la vente des logements, puis un second dans le cadre des baux locatifs à partir de 2018. Une étude récente est venue souligner le succès du premier diagnostic institué en 2009. Il aura provoqué, au cours des cinq premières années de sa mise en oeuvre, la mise en sécurité de plus d’un million et demi d’installations électriques anciennes en France.

 

La régulation concertée constitue une démarche applicable et adaptable à beaucoup plus de cas de figure que l’on ne l’imagine a priori. Pour les acteurs qui s’y engagent, cette approche est souvent l’occasion de réévaluer leurs propres objectifs, ainsi que les moyens propres à les atteindre. Dans le cas des associations professionnelles elle est aussi souvent l’occasion de convaincre leurs mandants de l’intérêt pratique et réel à réinscrire l’ensemble d’une profession dans une démarche soucieuse de sa contribution aux enjeux de la société dans laquelle elle souhaite prospérer.

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